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9 Généralités

9.1 Tout défaut d'exercice d'un droit ou d'un recours par l'un d'entre nous ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

9.2 Si l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses restent en vigueur.

10 Choix de la loi et de la juridiction applicables

10.1 Ces Conditions sont régies par le droit anglais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions anglaises.

10.2 Ce Site n'a pas été conçu pour être distribué ni utilisé par quiconque dans un pays où cette distribution ou cet usage serait contraire à la législation et aux réglementations nationales.

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